CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La micro entreprise LE PRINCE ET LES GRENOUILLES
188 RD41 97419 La Possession, La Réunion
Téléphone : 02 62 33 13 13
E-mail : leprinceetlesgrenouilles[at]gmail.com
Immatriculée en France au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n° 510 001 217
Editrice du site www.leprinceetlesgrenouilles.com (Directrice de publication : Shariffa Madavjee , Hébergeur : MyShopify) Ci-après " LE PRINCE ET LES GRENOUILLES "
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.leprinceetlesgrenouilles.com Ci-après le " Client "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LE PRINCE ET LES GRENOUILLES et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.leprinceetlesgrenouilles.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits LE PRINCE ET LES GRENOUILLES en vue de les revendre.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par LE PRINCE ET LES GRENOUILLES sont ceux figurant sur le site www.leprinceetlesgrenouilles.com au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées des présentes Conditions Générales de Vente.
PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Etant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI".
LE PRINCE ET LES GRENOUILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le Client peut s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.kenza.re en complétant le formulaire "Créer mon compte". Le client n'a pas l'obligation de créer un compte. Toutefois, il doit remplir tous les champs nécessaires à la livraison et au paiement de la commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LE PRINCE ET LES GRENOUILLES a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées.
Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, LE PRINCE ET LES GRENOUILLES contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit en ligne :
- Par carte bancaire par Paypal
- Par PayPal
La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d'un règlement de la commande par PayPal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à LE PRINCE ET LES GRENOUILLES.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, LE PRINCE ET LES GRENOUILLES invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est LE PRINCE ET LES GRENOUILLES. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
LE PRINCE ET LES GRENOUILLES est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant à LE PRINCE ET LES GRENOUILLES, par courriel et en justifiant de son identité.
LE PRINCE ET LES GRENOUILLES aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
FRAIS DE PORT
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront de 72h et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LE PRINCE ET LES GRENOUILLES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LE PRINCE ET LES GRENOUILLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LE PRINCE ET LES GRENOUILLES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à LE PRINCE ET LES GRENOUILLES d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.
MIS À JOUR LE 15 OCTOBRE 2022